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Les États membres concernés déterminent si la demande est représentative et conforme aux dispositions établies par la présente décision, le cas échéant ...
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Übersetzung Vokabular Französisch Le cas échéant - Französisch lernen mit Frantastique.
Procédé pour la fabrication d'un tricot pelucheux, le cas échéant à dessin, .... EP1599625B1 2015-10-07 Tissu maille, procede et dispositif pour le realiser.
"le cas échéant" übersetzt von Französische ins Deutsch inklusiv Synonyms, Definitionen und zusammenhängende Wörter.
«Sous réserve et conformément aux dispositions de la présente Convention d'Usufruit, l'Usufruitier jouira quant à l'Assiette de l'Usufruit, le cas échéant, de tous ...
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"Le cas échéant, nous donnerons la réplique à la mesure des faits"...
Le cas échéant, Google transmettra aussi ces informations à des tiers, dans la mesure où ceci est prescrit par la loi ou que des tiers traitent ces données pour le ...
On vous demande de traduire l'offre d'emploi suivante, qui concerne un poste de ... travail, et vous effectuerez diverses tâches administratives, le cas échéant ...
Beurteilung des zuständigen Richterchefs, gegebenenfalls Disqualifikationsgrund gemäss. Code: Évaluation du juge en chef, le cas échéant base d'une ...
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... seules des circonstances particulières peuvent justifier une confiance, le cas échéant limitée, dans le comportement conforme aux règles de la circulation des ...
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Le Championnat Suisse Universitaire (CUS) de Basket se déroulera sur une ou ... S'il n'y a pas d'appareil de 24 secondes, l'arbitre aura, le cas échéant, à le.
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Dans le cas où votre demande est acceptée, l'information pour non spécialiste fournie ci-dessous sera ... utiliser le cas échéant des feuilles supplémentaires.
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MSS analyse d'abord la viabilité du projet puis, le cas échéant, octroie un crédit pouvant aller jusqu'à CHF 30'000 et propose des mesures d'accompagnement.
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Leur entente doit, en plus de se conformer à l'article 111.10 dans le cas d'un établissement qui y est visé, permettre d'assurer, le cas échéant, le fonctionnement ...
Le droit européen repris avec l'Accord sur la libre circulation des personnes ... Elle est par conséquent, le cas échéant, également obligatoirement assurée dans ...
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Si le Roi décide, conformément au § 1er, d'octroyer la licence obligatoire, Il déterminera le cas échéant, par arrêté délibéré en Conseil des ministres, la durée, le ...
Le plan comporte les mesures de vigilance raisonnable propres à identifier les ... le cas échéant dans le cadre d'initiatives pluripartites au sein de fi‐lières ou à ...
Bien que l'Union syndicale suisse (USS) veille avec le plus grand soin à l'exactitude des ... Le cas échéant, une telle désactivation pourrait ensuite empêcher ...
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La qualité d'ouvrier et le but de l'acquisition doivent être établis par un certificat du comité de patronage, qui demeurera annexé à l'acte. Le cas échéant, la ...
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Chaque entreprise est attribuée par la direction, conformément au tarif, à une classe et, le cas échéant, à un degré de risques. Le classement d'une entreprise ...
Le gouvernement belge s ' est simplement engagé à imputer , le cas échéant , la peine prononcée en Suisse sur celle prononcée en Belgique . Le Conseil ...
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Le Rectorat de l'Université de Fribourg. Das Rektorat der ... beizutragen; dans le souci de promouvoir l'indépen- ... b. dirigent le cas échéant les membres de.
Le cas échéant, un/e juriste de confiance se chargera de les conseiller. Les membres actifs de visarte ont droit à deux heures par an de conseil juridique gratuit.
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Les épreuves de vitesse sont en principe ouvertes aux groupes de véhicules et aux séries de classes suivantes et, le cas échéant, aux coupes de marques.
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2 Les cantons apprécient les prélèvements d'eau recensés et décident, le cas échéant, ...
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La Commission des arbitres traite la demande après réception du formulaire et, le cas échéant, informe l'arbitre de l'acceptation ou du refus de la dispense.
dirigeants, médecins agréés, le cas échéant, chefs de clinique), avec clientèle privée. - médecins en pratique privée qui, en sus et sous une forme quelconque ...
La demande d'aide au recouvrement des contributions d'entretien dues à un ... ou copie authentifiée, le cas échéant avec une déclaration de force exécutoire), ...
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Le règlement Agora (article 9) prévoit les critères suivants pour l'évaluation des ... les budgets et les conditions générales ont été respectés puis, le cas échéant, ...
âge d'entreprendre le cas échéant des études supérieures ou qui se sont fixé de telles études comme objectif. Les cours du cycle doivent permettre aux jeunes ...
le cas échéant, ajournement de la publication. ○ nombre des designs déposés. ○ désignation. ○ nom et domicile du/de la dépo- sant/e. ○ le cas échéant ...
... la défense efficace des requêtes en matière de politique de formation des villes face aux autorités cantonales et, le cas échéant, vis-à-vis de la Confédération.
chronique active? 2. Le cas échéant quel est le coût de ces traitments et une prise en charge de ces coùts par une aide / assistance sociale est-elle possible?
En cas de blessure ou de mal-être n'empêchant pas une présence à ... Le cas échéant, les dispenses de « durée indéterminée » doivent être ...
Veuillez remplir un formulaire par projet et le/les transmettre d'ici au 15 ... Le cas échéant, le solde non-utilisé devra être retourné au SEFRI.
L'auteur ne peut en aucun cas être tenu responsable des dommages matériels ou immatériels encourus après accès ou utilisation, ou le cas échéant, l'absence ...
Pour les médecins employés ainsi que pour le personnel de cabinet (p.ex. assistantes médicales), l'assurance d'indemnités journalières couvre, le cas échéant, ...
Regard sur la santé dans le contexte de l'asile ... à la déclaration d'une maladie, d'entreprendre les démarches nécessaires et de se protéger le cas échéant.
Durant l'enchère, les demandeurs peuvent vérifier à tout moment si une subvention leur sera ou non accordée et ajuster leurs offres le cas échéant. Il en résulte ...
Ouvrir le formulaire; Le remplir; Le corriger et le compléter le cas échéant; L'imprimer; Le dater et le signer; Envoyer le formulaire avec les copies de contrats* à ...
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La CEAM confère à son détenteur le droit de recourir aux soins nécessaires sur ... Le cas échéant, elle devra également être présentée à l'institution d'entraide ...
La Fondation les Perce-Neige propose des prestations à toutes personnes (enfant, adolescent et adulte) présentant une déficience intellectuelle, le cas échéant ...
Nous pouvons - le cas échéant en adaptant le format - publier sur des autres plateformes et médias (p. ex. dans des journaux) les informations que vous avez ...
Pour contourner ce problème, passez en revue votre application et appliquer les méthodes suivantes, le cas échéant. Assurez-vous également ...
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